Licence OTTRecord 50/50
01 · CommercialCe que tu vois avant le panierPrix, variante choisie, fichier principal, stems éventuels et disponibilité réelle.
02 · PrécontractuelCe qui doit être confirméMaster, édition, déclarations, relevés, paiements, durée, territoire et usages particuliers.
03 · ContractuelCe qui engage les partiesLe contrat signé et rattaché à la commande, avec l’identité des parties et les conditions exactes.
Une page commerciale, un résumé précontractuel, puis un contrat signé.
Le terme « 50/50 » ne suffit pas à définir seul une licence musicale. La fiche du beat précise le prix et les fichiers. Le résumé ci-dessous présente les points qui doivent être confirmés avant la sortie. Le contrat signé reste la seule référence complète.
Version 1.0
Statut : en revue juridique
Date d’effet : À confirmer avant automatisation
Contrôle juridique requis avant automatisation complète
Ce cadre doit être vérifié par un professionnel du droit musical français avant d’être utilisé comme contrat automatique. Aucun texte public ne remplace un conseil juridique adapté au projet.
Résumé précontractuel public avant signature
Chaque ligne doit correspondre au contrat réellement proposé. Tant qu’un point n’est pas validé, la page le présente comme une décision à confirmer et non comme une promesse automatique.
- 50 % de quoi exactement ?
- La répartition exacte des revenus du master, des droits d’auteur, de l’édition ou des autres recettes doit être identifiée séparément dans le contrat signé.
- Propriété du master
- Le titulaire du master, les éventuelles copropriétés et les autorisations d’exploitation sont précisés dans le contrat.
- Droits d’auteur et édition
- Les parts de composition, d’édition et les crédits ne se déduisent pas automatiquement du terme 50/50. Elles sont indiquées séparément.
- Déclaration SACEM ou organisme équivalent
- La personne chargée de la déclaration, les ayants droit, les pourcentages et les identifiants sont confirmés avant la sortie.
- Relevés et paiements
- La fréquence des relevés, les justificatifs, la base brute ou nette, le seuil minimum et le moyen de paiement sont définis dans le contrat.
- Content ID et monétisation automatique
- Aucun enregistrement dans Content ID ou système équivalent ne doit être lancé sans respecter la procédure écrite prévue au contrat.
- Synchronisation, publicité et audiovisuel
- Toute synchronisation, campagne de marque, film, série, jeu, publicité ou placement doit être validé selon les conditions prévues au contrat.
- Modification de l’instrumentale
- Les adaptations techniques, coupes, arrangements ou modifications substantielles autorisées sont précisées dans le contrat.
- Revente, cession ou transfert
- Les possibilités de céder, sous-licencier, transférer ou revendre la licence sont définies explicitement. Elles ne doivent jamais être supposées.
- Durée et territoire
- La durée, les territoires couverts, les plateformes et les éventuelles limites d’exploitation figurent dans le contrat.
- Stems et fichiers livrés
- Les stems sont livrés uniquement lorsque la variante achetée les inclut. La fiche produit et la commande indiquent les fichiers dus.
- Signature et livraison
- La procédure de signature, l’identité des parties, la date d’effet et le moment de la livraison sont rattachés à la commande.
Avant d’acheter
Un projet complexe doit être validé avant paiement, surtout lorsqu’il implique une marque, un label tiers, une synchronisation ou plusieurs ayants droit.
La page suffit-elle comme contrat ?
Non. Elle explique le parcours commercial et le résumé précontractuel. Le contrat signé, identifié et rattaché à la commande reste le document opposable.
Le prix des stems est-il toujours identique ?
Non. Les stems existent uniquement si une variante les propose. Le prix affiché pour la variante sélectionnée au moment de la commande fait foi.
Que faire si le projet sort avec un label ou une marque ?
Présente le projet avant l’achat afin de vérifier les droits, la chaîne de contrats, les crédits et les autorisations particulières.